Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8504 du 30 août 2011 sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant J-P., le 20 mai 2011. Le capitaine-commandant d'aviation P., le 27 juin 2011.

source: ministere de la defense

numac: 2011205160

pub.: 31/10/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8504 du 30 août 2011 sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant **** J-P., le 20 mai 2011.

Le capitaine-commandant d'aviation **** P., le 27 juin 2011.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8504 du 30 août 2011 sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant ** J-P., le 20 mai 2011. Le capitaine-commandant d'aviation ** P., le 27 juin 2011.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011205160.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?