Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2011
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 au titre d'attaché est accordée, à sa demande, à M. Joseph El Haddad, à partir du 1 er septembre 2011.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011206112
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05/12/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvri type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de for type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de sant type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un a fermer, démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 au titre d'attaché est accordée, à sa demande, à M. Joseph El Haddad, à partir du 1er septembre 2011.

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