Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2012
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique d'un assistant administratif (...) Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Cath

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) d'un assistant administratif Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011000851 source service public federal interieur Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contenti type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, Mme Catherine THOMAS, assistant administratif, est promue par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011000851 source service public federal interieur Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contenti type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Guy FRANCIS, assistant administratif, est promu par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique français).

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011000851 source service public federal interieur Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contenti type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Johan VAN DER SYPT, assistant administratif, est promu par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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