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Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique d'un assistant administratif (...) Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Catherine THOMAS, assistant administratif, est promue par (...)

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service public federal securite sociale
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16/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) d'un assistant administratif Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Catherine THOMAS, assistant administratif, est promue par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Guy FRANCIS, assistant administratif, est promu par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique français).

Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Johan VAN DER SYPT, assistant administratif, est promu par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 1er février 2011 avec date de prise de rang le 1er août 2010 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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