publié le 27 janvier 2012
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. Jean-Marie PAQUAY, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Jalhay/Spa/Theux est
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000047
- pub.
- 27/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. Jean-Marie PAQUAY, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Jalhay/Spa/Theux est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 28 novembre 2011.