publié le 05 mars 2012
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 février 2012, le mandat de M. MORTIER, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KOUTER
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000132
- pub.
- 05/03/2012
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 février 2012, le mandat de M. MORTIER, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KOUTER (Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 23 novembre 2011