Arrêté Royal
publié le 13 avril 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mars 2012, Mme Patricia De Somere, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord pour un

source
service public federal interieur
numac
2012000162
pub.
13/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l fermer, Mme Patricia De Somere, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est détaché au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord pour une période d'un an à partir du 6 février 2012 afin d'y exercer une mission d'avis et de conseil.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^