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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2012

Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Jean-Luc SAINTVITEUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hermeton et Heure,

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service public federal interieur
numac
2012000205
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02/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, la désignation de M. Jean-Luc SAINTVITEUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hermeton et Heure, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 14 mars 2012.

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