Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 mai 2012

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2012, M. Pieteraerens, Wim, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Kruibeke-Temse pour une durée de cinq ans.

source
service public federal interieur
numac
2012000324
pub.
14/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2012, M. Pieteraerens, Wim, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Kruibeke-Temse pour une durée de cinq ans.

^