Arrêté Royal
publié le 25 juin 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Conseil d'Etat. - Désignation d'un président Par arrêté royal du 15 juin 2012, M. Roger STEVENS, président de Chambre, est désigné président du Conseil d'Etat pour un mandat prenant fin le 30 avril 2017.

source
service public federal interieur
numac
2012000390
pub.
25/06/2012
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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