publié le 12 octobre 2012
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme Céline MOREL, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2012-20
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- service public federal interieur
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- 2012000516
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- 12/10/2012
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme Céline MOREL, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2012-2013 et 2013-2014, l'exercice de son mandat d'assistante à temps partiel (25 %) ainsi que ses recherches en droit administratif et en contentieux administratif.