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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2012

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Muriel Vanderhelst, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, (...)

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15/10/2012
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme Muriel Vanderhelst, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013, un mandat d'assistant chargé d'exercices pratiques à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er baccalauréat en droit, pour une durée de 60 heures par an, à raison d'une demi-journée par semaine d'octobre à décembre et de février à avril.

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