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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2012

Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Bart WEEKERS, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 20

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15/10/2012
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Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Bart WEEKERS, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1er septembre 2012, pour y exercer la fonction d'Ombudsman.

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