publié le 12 décembre 2012
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2012000699
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- 12/12/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BEERSEL est accordée, à sa demande, à M. KOEKS Jozef à la date du 1er novembre 2012.