Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2012

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Peter BILLIOUW est désigné auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1 er

source
service public federal interieur
numac
2012000702
pub.
14/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Peter BILLIOUW est désigné auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1er avril 2012.

^