Arrêté Royal
publié le 03 janvier 2013
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme PATTYN, Anouk, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er janvier 2013.

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service public federal interieur
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2012000706
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03/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012022484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire fermer, Mme PATTYN, Anouk, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er janvier 2013.

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