Arrêté Royal
publié le 11 mai 2012
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Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2012 à Mme De Vries, Claudette, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller Elle est ad

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service public federal personnel et organisation
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2012002022
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11/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011205322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans travail de nuit type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de sant type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, exécutant l'article 3, § 4, 4e alinéa de l'accord natio fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2012 à Mme De Vries, Claudette, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

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