Arrêté Royal
publié le 05 juin 2012
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2012, Mme Cindy Dewaele, est promue par avancement à la classe supérieur(...)

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service public federal personnel et organisation
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2012002030
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05/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012003177 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012203027 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003150 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 (1) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003144 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 fermer, Mme Cindy Dewaele, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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