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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc LUYPAERT est promu par avancement à la classe supérieu(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2012002065
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22/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc LUYPAERT est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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