publié le 18 avril 2012
Mandat Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Serge DUFOURNY, Auditeur général des finances a.i. à l'Administ(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003125
- pub.
- 18/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mandat Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Serge DUFOURNY, Auditeur général des finances a.i. à l'Administration générale des douanes et accises, est nommé membre belge du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise à partir du 1er mars 2012 en remplacement de M. Claude MONSEU, admis à la retraire.