Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Greta SCHOONJANS, est promue du niveau par avancement à la(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
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2012003276
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10/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011003426 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011021120 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer, Mme Greta SCHOONJANS, est promue du niveau par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller Avis budgétaire, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2009.

Par arrêté royal du 8 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé fermer, M. Karel HAUMAN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller Avis budgétaire au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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