Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8766 du 4 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à M. Roose, Dirk, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juill Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2012007156

pub.: 25/06/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8766 du 4 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à M. Roose, Dirk, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8766 du 4 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à M. Roose, Dirk, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juill Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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