Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8778 du 7 mars 2012 : Le major H., est déchargé le 31 mars 2012 de l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte de Le major F., est désigné le 1 er avril 2012 pour l'emploi de commissaire militaire(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007166

pub.: 25/06/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8778 du 7 mars 2012 : Le major **** **** H., est déchargé le 31 mars 2012 de l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte des télécommunications.

Le major **** F., est désigné le 1er avril 2012 pour l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte des télécommunications.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8778 du 7 mars 2012 : Le major ** H., est déchargé le 31 mars 2012 de l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte de Le major ** F., est désigné le 1 er avril 2012 pour l'emploi de commissaire militaire(...)
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