Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9109 du 4 octobre 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major David J., est mis à la pension le 1 er septembre 2012 en application des lois c

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numac: 2012007310

pub.: 18/12/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9109 du 4 octobre 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major David J., est mis à la pension le 1er septembre 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5° et article 58ter.

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Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9109 du 4 octobre 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major David J., est mis à la pension le 1 er septembre 2012 en application des lois c

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