Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2012

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9117 du 14 octobre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

source
ministere de la defense
numac
2012007318
pub.
18/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9117 du 14 octobre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant Vanhuyse, B., est acceptée le 1er janvier 2013.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2003.

^