Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 mai 2012

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 mai 2012, l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu », dont le siège social est établi à 6900

source
service public federal justice
numac
2012009211
pub.
24/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 mai 2012, l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu », dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre-Dame de Grâce 13, bte 1, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de six ans à partir du 8 février 2012.

^