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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2012

Service P & O Par arrêté royal du 9 mai 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme DE CLERCQ, Nicole, conseiller gé(...)

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service public federal justice
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23/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service P & O Par arrêté royal du 9 mai 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme DE CLERCQ, Nicole, conseiller général établissement pénitentiaire - directeur aux établissements pénitentiaires désignée comme directeur régional de l'administration pénitentiaire, à partir du 1er octobre 2012.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et elle est admise à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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