publié le 26 juin 2012
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2012, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 1 juin 2011 à M. Hans VAN HEMELRIJCK.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009238
- pub.
- 26/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2012, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 1 juin 2011 à M. Hans VAN HEMELRIJCK.