Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2012
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Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 juillet 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », don

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service public federal justice
numac
2012009375
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11/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaiss type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales fermer, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Maloulaan 43, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 26 juin 2012.

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