publié le 11 septembre 2012
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 juillet 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », don
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- 11/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 juillet 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Maloulaan 43, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 26 juin 2012.