Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2012
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Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire fermer, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller d'un établissement pénitentiaire - adjoint du directeur à Wortel, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juillet 2011 : - Mme Sylvia VANSTEENKISTE, née le 19 juillet 1977 à Izegem, attaché directeur de prison, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire fermer, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller d'un établissement pénitentiaire - adjoint du directeur à Gent, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juillet 2011 : - Mme Marij MERMANS, née le 7 septembre 1977 à Turnhout, attaché directeur de prison, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire fermer, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller d'un établissement pénitentiaire - adjoint du directeur à Leuven Centraal, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juillet 2011 : - Mme Marleen NEVENS, née le 14 mars 1973 à Vilvoorde, conseiller-directeur prison, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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