Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2013
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Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au titre d(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail fermer, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller d'un établissement pénitentiaire - adjoint du Directeur, filière de métiers « Gestion générale », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juillet 2011 : - Mme Valérie BIEMAR, née le 3 septembre 1976 à Hermalle, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « Gestion générale »; - Mme Annick CASSEZ, née le 25 septembre 1974 à Mons, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « gestion générale »; - Mme Stéphanie DE KETELE, née le 20 juillet 1972 à Leuven, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « gestion générale »; - Mme Catherine ANTOINE, née le 15 mai 1973 à Charleroi, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « gestion générale »; - M. Jean-Philippe KOOPMANSCH, né le 10 juin 1968 à Liège, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « gestion générale »;

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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