Arrêté Royal
publié le 19 avril 2012
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Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 mars 2012, Mme Els Moors, classe A1, avec le titre d'attaché, est promue par (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2012011141
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19/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté roy type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme Els Moors, classe A1, avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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