Arrêté Royal
publié le 19 avril 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011160
pub.
19/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tri type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'a type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 16/09/2014 numac 2014000706 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tri fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1ermai 2012, à Mme Erna LEGEIN, conseiller au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

Mme LEGEIN est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000362 source ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2012, à M. François POSSEMIERS, directeur général, à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. POSSEMIERS est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000362 source ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2012, à M. Romain TIMMERMANS, conseiller à la Direction générale de la Politique des PME. M. TIMMERMANS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Par arrêté royal du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation de 120 heures pour aides-soignants avec enregistr type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation ayant pour objet l'affectation : 1) de la cotisation pa type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1ermai 2012, à M. Freddy VERKRUYSSEN, conseiller à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

M. VERKRUYSSEN est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^