Arrêté Royal
publié le 14 mai 2012
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Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er j Mme Ke

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l' type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de démén type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juin 2012, à Mme Jeannine Kevers, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

Mme Kevers est autorisée à porter le titre honorifique d' attaché.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juin 2012, à Mme Gilberte De Wever, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

Mme De Wever est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.

Par arrêté royal du 26 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007012 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2012 à M. Alain Bourlet, Directeur général à la Direction générale du Potentiel économique.

M. Bourlet est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur général.

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