publié le 13 juillet 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao M. VAN NERUM est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011269
- pub.
- 13/07/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2012, à M. Paul VAN NERUM, attaché au Service d'Encadrement technologie de l'Information et de la Communication.
M. VAN NERUM est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.