publié le 15 janvier 2013
Personnel et Organisation Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Gauthier DEBOUVERE, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, a été transféré, à partir du 1 er novembre 2012, dans le cadre de la mobilité volont Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011468
- pub.
- 15/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Gauthier DEBOUVERE, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, a été transféré, à partir du 1er novembre 2012, dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.