Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 mai 2012

Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme PATERNOTTRE, Marie-Paule Odette, RRN : 52080426881, appartenant au rôle linguistique francophone, conseiller à l'Institut pour l'ég Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012. Le Ministre des Affaires étrangères, ayant(...)

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2012012018
pub.
23/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES


Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme PATERNOTTRE, Marie-Paule Odette, RRN : 52080426881, appartenant au rôle linguistique francophone, conseiller à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

^