publié le 08 mai 2012
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre BUSSCHAERT, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admi
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- service public federal mobilite et transports
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- 2012014119
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- 08/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2012, qui entre en vigueur le 1er septembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre BUSSCHAERT, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.