publié le 31 juillet 2012
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2012 qui produits ses effets le 1 er juin 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo SPRUYT, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2012 qui produits ses effets le 1er juin 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo SPRUYT, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.