Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2012
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Personnel. -Démission Par arrêté royal du 25 août 2012, il est accordé à M. Pieter DE MEYER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 16 juin

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service public federal mobilite et transports
numac
2012014378
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14/09/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. -Démission Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204472 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012203984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté Germanophone fermer, il est accordé à M. Pieter DE MEYER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 16 juin 2012.

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