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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2012

Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numér(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2012014475
pub.
30/10/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-063

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

25/02/2011

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

24/02/2016

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Atrium Truibroek 51 3945 Ham


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes

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