Arrêté Royal
publié le 16 février 2012
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Service extérieur. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 25 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième c(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015030
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16/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 25 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques p fermer, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie est accordée, à sa demande, à M. Wouter POELS, à la date du 1er octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie fermer, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière du Service extérieur est accordée à M. Frédéric DUFAYS, à la date du 31 décembre 2011 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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