Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 avril 2012

Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Sophie HOTTAT, Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Lisbonne, est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, av Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Henri VANTIEGHEM est déchargé de ses fonctions à l'Administ(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015060
pub.
03/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Sophie HOTTAT, Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Lisbonne, est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Henri VANTIEGHEM est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Istanbul, avec une circonscription s'étendant sur les Vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne, de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Bernard QUINTIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Rio de Janeiro, avec comme circonscription le Distrito Federal et les Etats de Rio de Janeiro, de Espirito Santo, Salvador de Bahia, de Sergipe, d'Alagoas, de Pernambuco, de Paraïba, de Rio Grande do Norte, de Céarà, de Piaui, de Maranhao, de Minas Gerais, de Para, de Roraima, de Tocantins, d'Amazonas, d'Amapa, d'Acre et de Goias.

Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 27 février 2012, M. Christian VERDONCK, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 août 2012.

Admission à la retraite Par arrêté royal du 7 février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Franciskus van DAELE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Louis ENGELEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Slovénie ainsi que des ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Ljubljana.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^