Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 avril 2012

Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public féd(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015069
pub.
16/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est accordée à M. Peter SAVERYS, conseiller général (classe A4), à partir du 1er novembre 2012.

A partir du 1er novembre 2012, M. Peter SAVERYS est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^