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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2012

Désignation. - Directeur général Par arrêté royal du 29 mars 2012, M. François ROUX, agent de la carrière du Service extérieur, est désigné, à partir du 16 avril 2012, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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11/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Désignation. - Directeur général Par arrêté royal du 29 mars 2012, M. François ROUX, agent de la carrière du Service extérieur, est désigné, à partir du 16 avril 2012, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général de la Direction générale « Coordination et Affaires européennes » pour une période de six ans au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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