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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2012

Carrière de chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Armand MARCHAL est déchargé de ses fonctions de Consul général(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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24/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Armand MARCHAL est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Cologne. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Mutations Par arrêtés ministériels du 13 avril 2012 les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : HAUSER Valérie, Consul à l'Ambassade de Belgique à Tel Aviv;

LELEUX Mahé, Vice-Consul à l'Ambassade de Belgique à Moscou;

MOUCHART Caroline, Consul auprès du Consulat général de Belgique à Jérusalem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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