Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté royal du 4 mai 2012, Mme Geneviève VERBEEK, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est chargée des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circon Pa

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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12/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes fermer, Mme Geneviève VERBEEK, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale.

Elle est chargée des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circonscription les Etats de l'Alabama, de l'Arkansas, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud, de la Floride, de la Géorgie, de la Louisiane, du Mississippi, du Tennessee et du Kentucky à l'exception des Comtés de Campbell et de Kenton.

Par arrêté royal du 8 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé fermer, M. Rudi VEESTRAETEN, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique et de Consul général de Belgique dans les Royaumes de Thaïlande et du Cambodge, dans l'Union de Myanmar et dans la République Démocratique Populaire du Laos, avec résidence principale à Bangkok.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Los Angeles, avec une circonscription s'étendant sur les Etats Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, New Mexico, Oregon, Utah, Washington et Wyoming, le territoire américain des Iles Samoa, le « Commonwealth of the Northern Mariana Islands » et the territory of Guam.

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