Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2012
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Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique du Pakistan, avec résidence à Islamabad, et est

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice fermer, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique du Pakistan, avec résidence à Islamabad, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Costa Rica, avec résidence à San José.

Par arrêté royal du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice fermer, M. Marc GEDOPT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ouganda, avec résidence à Kampala, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Burundi, avec résidence à Bujumbura.

Par arrêté royal du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice fermer, M. Filip CUMPS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Indonésie, avec résidence à Jakarta. Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur auprès de l'ASEAN. Par arrêté royal du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice fermer, M. Peter LESCOUHIER est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lituanie, avec résidence à Vilnius.

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