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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2013

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en ali(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018483
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15/01/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra BVBA - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. 32 (0)3-287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale".

G-039 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation".

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