Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2012
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle disti Il

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31/01/2012
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COUR CONSTITUTIONNELLE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande fermer, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 6 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la conv type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des co type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col fermer, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Roger Henneuse, président de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la date du 5 décembre 2010.

Par arrêtés royaux des 23 juin 2010, 7 décembre 2010, 30 mars 2011, 28 avril 2011, 11 juin 2011, 17 octobre 2011 et 28 décembre 2011, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges, référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Grand Officier M. Claude Courtoy, référendaire (23 mai 2011).

Chevalier Mme Pascale Tytens, attaché (8 avril 2010).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand Officier M. Luc Lavrysen, juge (5 février 2011, comme titulaire de cette nouvelle distinction);

M. Jean-Paul Snappe, juge (21 mai 2011);

M. Jean-Paul Moerman, juge (21 mai 2011);

M. Erik Derycke, juge (24 septembre 2011).

Commandeur M. Koen Muylle, référendaire (8 avril 2010).

Palmes d'Or M. Daniël Meirlaen, collaborateur administratif (8 avril 2010).

Ordre de Léopold II Commandeur Mme Christine De Brauwer, conseiller (15 novembre 2011).

Chevalier Mme Jeannine Maximus, secrétaire adjoint (15 novembre 2010);

M. Claude Parent, premier collaborateur administratif (8 avril 2011);

Mme Karine Ponnet, secrétaire adjoint (15 novembre 2011).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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