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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2012

Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2011, Mme Fierens, Anne, née le 28 octobre 1968, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2011, dans la fonction d'attaché de la classe 2 au sein du Service public fédéral de Pr Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la dat(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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22/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2011, Mme Fierens, Anne, née le 28 octobre 1968, est nommée à titre définitif, à partir du 1er septembre 2011, dans la fonction d'attaché de la classe 2 au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er août 2012, à Mme Michel, Corinne, née le 17 juillet 1952, attachée au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, M. Bruyère, Pierre, né le 8 mai 1958, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement « directeur ICT » dans le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique pour une période de six ans.

Par arrêté du 23 janvier 2012, M. Dutry, Sébastien, né le 1er août 1975, attaché dans la classe 1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promu par avancement, à partir du 1er juin 2010, à la classe 2 dans un emploi d'attaché « gestion de connaissances » au même SPP. Par arrêté royal du 23 février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er décembre 2012, à M. Vandenheede, Claude, né le 7 mai 1951, conseiller au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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